le Club Touristique Lorrain de Metz

ses statuts

(adoptés en Assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2017)

(modifiés en Assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2024)

 

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ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE – SIEGE

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Le CLUB TOURISTIQUE LORRAIN DE METZ a été créé 15 Novembre 1950.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à l'adresse postale du Président, 6 rue Sganzin à 57050 Metz

Le CLUB TOURISTIQUE LORRAIN DE METZ est l'émanation de la section de Metz du CLUB TOURISTIQUE LORRAIN, constituée par le Comité Directeur du Club Touristique Lorrain le 15 Novembre 1950 ; elle s'est dotée de ses propres statuts le 14 mars 2009.

L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

L’association a pour objet :

- d’œuvrer au développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la
découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et le loisir, des sports de montagne, de
neige, du tourisme à pied, des voyages en France et dans le monde, et en général de toutes les activités proposées par la FFRandonnée,

- de faciliter l’accès des monts, forêts, étangs, ruines et sites divers par la création et l’aménagement de sentiers touristiques, leur balisage et leur entretien,

- de faire connaître la Lorraine au point de vue historique, archéologique, scientifique et nature,

- d’acheter, agencer et gérer des refuges afin de développer le tourisme dans les régions concernées.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

ARTICLE 3 – AFFILIATION

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée (FFRandonnée). De ce fait, elle s’engage

• à se conformer entièrement aux statuts et règlements de cette dernière, ainsi qu’à ceux de ses comités départementaux et régionaux,

• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
  Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

 

ARTICLE 4 - COMPOSITION 

 

L'association se compose :

• de membres actifs,

• de membres sympathisants,

• de membres d’honneur.

 

Les membres actifs sont des personnes physiques désireuses de participer à la vie de l’association en participant à ses activités. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle comprenant une partie permettant à l’association de fonctionner, et une seconde pour régler la licence à la Fédération en fonction de l’activité pratiquée et des options choisies. Ils participent à l’Assemblée générale et bénéficient d’un droit de vote.

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Est considéré comme membre sympathisant tout adhérent payant une cotisation à l’association, mais ne participant à aucune de ses activités sportives. Ils participent à l’Assemblée générale et bénéficient d’un droit de vote.

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Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité aux personnes qui ont rendu des services notables à l’association. Ils participent à l’Assemblée générale à titre consultatif sans bénéficier du droit de vote.

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Les personnes morales peuvent adhérer à l’association comme membres sympathisants.

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La cotisation est fixée annuellement par le Comité. Elle est payable le 1er septembre de la saison en cours.

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ARTICLE 5 - ADHESION - RADIATION - DEMISSION – EXCLUSION

 

Toute personne qui désire adhérer à l’association doit adresser une demande d’adhésion au Président accompagnée du règlement de la cotisation.

Tout refus d'adhésion ou de renouvellement de celle-ci devra être motivé. La personne dont la demande ou le renouvellement d'adhésion a été refusé pourra faire appel de celte décision et présenter sa défense au Comité de l'Association.

 

L’adhésion à l’association implique pour tout membre actif de souscrire une licence auprès de la FFRandonnée.

Elle implique également l’acceptation de respecter les statuts et règlements de l’association et de la FFRandonnée.

 

La qualité de membre se perd par :

• radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation annuelle,

• démission écrite adressée au Président de l’association,

• exclusion pour manquement aux statuts ou mesure disciplinaire,

• exclusion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

L’exclusion est prononcée par le Comité après audition de l’intéressé. Ce dernier peut, dans un délai d’un mois à dater de la notification de la mesure dont il est l’objet, adresser un recours au Président de l’association. Ce recours n’est pas suspensif.

 

ARTICLE 6 - ADMINISTRATION - COMITE

 

L’association est administrée par un Comité se composant au moins de 7 membres et de 24 membres au plus, élus pour une durée de quatre ans, par l’Assemblée générale ordinaire.

Le Comité se renouvelle tous les ans, par quarts, sur une période de quatre ans.

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Les candidatures sont déclarées par écrit au moins 48 heures avant la séance. Elles sont soumises au vote des participants à l’Assemblée générale, à main levée, ou à bulletin secret si le nombre des candidats est supérieur aux postes à pourvoir, dans un scrutin à un tour et à la majorité simple : les candidats ayant obtenu le plus de voix sont déclarés élus.

 

Le premier renouvellement de tous les membres du comité aura lieu à la première Assemblée générale ordinaire après adoption des présents statuts ; un tirage au sort déterminera l’appartenance de chacun aux prochains quarts à renouveler.

 

Le vote par procuration est autorisé.

Le nombre de mandat n’est pas limité.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Est électeur tout membre actif et sympathisant ayant réglé sa cotisation annuelle et âgé de 18 ans révolus, jouissant de ses droits civiques.

Est éligible tout membre actif et majeur et jouissant des mêmes droits.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

ARTICLE 7 - COMPOSITION DU COMITE

 

Le Comité procède annuellement, au scrutin secret, à la désignation parmi ses membres :

• d’un Président,

• d’un ou plusieurs Vice-présidents,

• d’un Secrétaire et d’un Secrétaire adjoint,

• d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint,

• d’un ou plusieurs gestionnaires de refuges,

• de différents délégués pour les activités pratiquées au sein de l’association,

• d’assesseurs.

 

En cas de vacance ou de démission d’un membre du Comité, le candidat élu par l’Assemblée générale pour le remplacer l’est pour la durée restante du mandat.

 

ARTICLE 8 - ATTRIBUTIONS DU COMITE

 

Le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.

 

Il veille à l’exécution de toutes les décisions prises par l’Assemblée générale.

Il statue sur toutes les questions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale par les statuts ou par les règlements qui en découlent.

 

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du bureau à la majorité des 2/3 des présents.

Il adopte le budget annuel, sur proposition du Trésorier, avant le début de chaque exercice.

 

Entre deux réunions, il autorise le Président à faire tous actes et achats reconnus nécessaires à la bonne marche de l’association.

 

Il élabore un Règlement intérieur et le modifie quand il y a lieu.

 

Il organise le secrétariat et effectue toutes les démarches administratives et déclarations diverses.

 

Il constitue les commissions et définit leurs travaux ainsi que leur champ d’action.

Il désigne les délégués chargés de représenter l’association et de siéger dans les différents organismes.

 

Les membres du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacement, de mission ou de représentation occasionnés par l’exercice de leur activité seront remboursés au taux fixé par le Comité.

 

ARTICLE 9 - REUNIONS DU COMITE

 

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

La convocation est faite soit par :

• publication au programme trimestriel,

• courrier,

• courriel,

• voie de presse.

 

La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu et la date de la réunion.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour lui permettre de délibérer valablement.
Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

 

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et il sera pourvu à son remplacement conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Comité qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Le Comité peut s’adjoindre, à titre consultatif toute personne de son choix.

 

ARTICLE 10 - BUREAU

 

A chacun de ses renouvellements, le Comité élit le bureau, composé du Président, du ou des Vice-présidents, du Secrétaire et du Secrétaire adjoint, ainsi que du Trésorier et du Trésorier adjoint.

L’élection s’effectue au scrutin secret.

Le bureau du Comité est spécialement investi des attributions suivantes :

• le Président dirige les travaux du Comité et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre dudit Comité,

• les Vice-présidents sont chargés chacun d’une mission définie par le Comité, ou ponctuellement par le Président,

• le Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Ils rédigent les procès-verbaux des séances tant du Comité que des Assemblées générales. Ils sont également chargés de la rédaction et de l’envoi du programme trimestriel,

• le Trésorier et le Trésorier adjoint tiennent les comptes de l’association. Ils sont aidés par tous comptables nécessaires. Ils effectuent tous paiements et reçoivent toutes recettes sous la surveillance du Président. Ils tiennent une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rendent compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur leur gestion. Ils assurent également la gestion des adhésions et des licences.

 

ARTICLE 11 – COMMISSIONS

 

En vue de faciliter l’étude et la discussion de toutes les questions ayant trait aux activités de l’association, peuvent être créées des commissions permanentes ou temporaires.

Les membres de ces commissions sont nommés par le Comité pour la durée nécessaire à leur mission.

L’organisation et le fonctionnement des commissions sont fixés par le Règlement intérieur.

 

ARTICLE 12 - DOTATION – RESSOURCES

 

L’association peut bénéficier des ressources suivantes :

• les cotisations de ses membres,

• les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre personne publiques,

• les revenus provenant de ses activités propres ou de la vente de ses biens,

• les revenus de ses biens financiers, mobiliers et immobiliers,

• les dons ou legs versés par une personne privée,

• les valeurs mobilières possédées par l’association.

 

ARTICLE 13 - BUDGET - COMPTABILITE

 

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

Le projet de budget annuel est établi et voté par le Comité, sur proposition du Trésorier, avant le début de l’exercice.

 

Toutes les dépenses importantes faites par l’association doivent être soumises à l’accord du Président ou, en cas d’empêchement, du ou des Vice-présidents.

Les ressources diverses doivent servir à régler les dépenses annuelles. L’excédent des ressources est placé, au nom de l’association, dans un établissement de crédit agréé par le Comité.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 4, à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins le jour de l’assemblée. Les membres âgés de moins de 18 ans et les membres d’honneur n’ont que voix consultative et peuvent demander la parole au cours des débats.

 

Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou lorsque le tiers des membres de l’association le demande par écrit en indiquant le but et les motifs.

 

Elle a lieu dans le courant du premier semestre de l’année.

 

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Comité.

 

Les membres sont convoqués par publication au programme trimestriel ou par voie de presse, au moins 15 jours à l’avance.

 

L’ordre du jour complet doit être mentionné. Seule l’assemblée peut décider par un vote spécial de l’urgence de la discussion de questions ne figurant pas à l’ordre du jour.

 

Lorsque l’Assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes son ordre du jour qui doit figurer sur la convocation.

 

L’Assemblée générale ordinaire délibère sur le procès-verbal de l’Assemblée générale précédente. Elle entend le rapport moral ainsi que ceux des différents délégués. Elle reçoit les comptes du Trésorier, approuve les comptes de l’exercice clôturé, donne décharge au Comité de sa gestion et aux Réviseurs aux comptes de leurs mandats.

 

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par les Réviseurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles une fois. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification. Les Réviseurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité.

 

Elle procède au renouvellement des membres sortants du Comité et pourvoit au remplacement des postes vacants dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.

 

L’Assemblée générale ordinaire statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association et donne toutes les autorisations au Comité pour faire les emprunts et aliénations nécessaires.

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité relative des membres présents, par vote à main levée ou au scrutin secret si un membre en fait la demande.

 

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :

• par décision du Président,

• en cas de modification des statuts,

• en cas de dissolution de l’association,

• sur demande écrite et motivée d’au moins un tiers des membres de l’association.

   

  Dans ce dernier cas, l’Assemblée générale doit avoir lieu dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande au bureau du Comité.

   

Les convocations, l’envoi de l’ordre du jour et la validité des délibérations sont régis par les mêmes dispositions que pour l’Assemblée générale ordinaire (article 14), sous réserve des dispositions des articles 16 et 17 ci-après.

 

ARTICLE 16 - MODIFICATION DES STATUTS

 

Les propositions de modification des statuts peuvent émaner du Comité ou de la moitié des membres actifs et sympathisants.

 

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer qu’à condition que les deux tiers au moins de la totalité des membres électeurs et inscrits à l’association soient présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée est convoquée par les soins du Comité, mais à 15 jours d’intervalle au moins. Celle-ci délibérera alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des ¾ des membres présents.

 

Article 17 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est spécialement convoquée à cet effet au moins un mois avant la date de la réunion. Elle devra réunir au moins les deux tiers de la totalité des membres électeurs et inscrits à l’association, présents ou représentés.

 

Dans les deux cas, les décisions sont prises à la majorité relative des trois quarts des voix des membres présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte une seconde assemblée est convoquée par les soins du Comité, à 15 jours d’intervalle au moins ; celle-ci délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L’article 42 du Code Civil Local dispose que « lorsqu’il y a excédent du passif », la direction a la charge de requérir l’ouverture de la faillite.

 

ARTICLE 18 - DEVOLUTION DES BIENS

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle.

 

ARTICLE 19 - DISPOSITIONS DIVERSES

 

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

Procès-verbal de toutes les délibérations du Comité et des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires sera dressé, signé par le Président et le Secrétaire de séance.

 

ARTICLE 20 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Le Comité devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal les modifications ultérieures ci-dessous :

• les remaniements du Comité,

• les modifications statutaires,

• la dissolution de l’association.

 

                                                                                  Fait le 6 avril 2024